Marchés publics
Soutien aux collectivités et aux entreprises dans le cadre des clauses sociales

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Créons ensemble des emplois solidaires

Les clauses sociales dans les marchés publics

Avec le code des marchés publics, l’acheteur public dispose de plusieurs outils qui lui permettent de faciliter l’accès à l’emploi de personnes qui en sont éloignées :

  • Article 14 : clauses sociales et environnementales comme condition d’exécution
  • Article 30 : procédures applicables aux marchés de
  • services dont l’objet est l’insertion
  • Article 53 : critère de performance en matière
  • d’insertion

Domaines d’application des clauses sociales :

  • Les marchés de services : entretien des espaces verts, recyclage, nettoyage, archivage, maintenance, secrétariat, etc
  • Les marchés de travaux : bâtiment, rénovation, travaux d’installation, etc.

Pour
les collectivités locales

La commande publique responsable permet de concilier développement économique, mise en valeur de l’environnement et progrès social. En faisant de la lutte contre l’exclusion un critère clé dans les marchés publics, les acheteurs publics contribuent à construire une économie solidaire et à soutenir la politique de cohésion sociale.

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de créer de l’emploi sur le territoire

Pour
les entreprises

INTIATIVES EMPLOIS peut vous accompagner à répondre à un marché comportant des clauses sociales en définissant avec vous les résultats à produire en matière d’insertion, les profils des salariés permettent de conjuguer l’efficacité de la prestation et la réponse aux exigences sociales du marché.

INITIATIVES EMPLOIS peut vous mettre à disposition une main d’oeuvre locale, qui répond aux critères de l’Insertion par l’Activité Economique et qui bénéficie d’un accompagnement socioprofessionnel renforcé.

Gourdon :

Du mardi au vendredi

de 9 h à 12 h30 et de 13 h 30 à 17 h

Et le lundi de 9 h à 12 h 30

Avenue de la Gare • 46300 GOURDON

Tél : 05 65 27 08 28 • Fax : 05 65 27 02 51

contact : contact.gourdon@initiatives-emplois.fr

 

Souillac :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h

1 bd Louis Jean Malvy • 46200 SOUILLAC

Tél : 05 65 41 32 88

contact : contact.souillac@initiatives-emplois.fr